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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 23333 au Ministère des solidarités
Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Question soumise le 17 juin 2021
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. Depuis la création du service d'aide médicale urgente (SAMU) en France, l'ambulancier fait partie de l'équipage du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) au même titre que l'infirmier et le médecin. La pandémie a rappelé l'importance fondamentale de leurs missions et leur rôle dans le fonctionnement de notre service hospitalier. Or, depuis le décret no 91-45 du 14 janvier 1991, les ambulanciers exerçant dans la fonction publique ont le statut de personnels de la catégorie C sédentaire, supposés être en contact avec le patient, ce qui ne correspond évidemment pas à la réalité de leur profession. Formés et diplômés, ils maîtrisent les mesures de protection individuelle, les gestes de premier secours et sont en capacité d'aider les infirmiers et les médecins dans les situations d'urgence. Une proposition de résolution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière a été déposée à l'Assemblée nationale en juin 2020, mais ne semble pas avoir eu d'application à ce jour. Il souhaite donc savoir si des évolutions du statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière sont à attendre, et à quelle échéance.
Réponse
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