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Pascale Gruny
Question écrite N° 23342 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Surcoût et pénuries de matériaux dans le secteur du bâtiment
Question soumise le 17 juin 2021
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les difficultés conjoncturelles du secteur du bâtiment et des travaux publics. Celui-ci est actuellement fragilisé car les entreprises subissent une hausse importante des prix des matériaux de mise en œuvre (jusqu'à + 50 %) : acier, cuivre, peinture, pvc, (voire 80 % sur le bois). La hausse des prix s'explique notamment par la reprise économique et les décisions politiques de certains pays, comme les États-Unis ou encore la Chine, qui s'approvisionnent massivement en Europe. Ce phénomène a d'abord été observé sur les produits acier et cuivre, puis sur le bois de construction et autres métaux non ferreux. Le mouvement gagne plus récemment les plastiques, le polyuréthane et le polystyrène, mais aussi des équipements plus techniques, dotés de puces électroniques ou autres composants en silicium. À cela s'ajoutent désormais les ruptures durables d'approvisionnement des matériaux précités qui vont, de facto, impacter les délais de réalisation et de livraison des chantiers. À moyen terme, le risque est de faire face à l'arrêt des chantiers compte tenu de l'impact sur les budgets des clients et ménages qui vont nécessairement exploser. Or, la plupart des marchés en cours restent signés à prix fermes, non actualisables, ni révisables et ces derniers prévoient des pénalités de retard. Cela induit le fait que les entreprises vont devoir supporter les hausses exponentielles du coût des matériaux sur des marges déjà faibles (en moyenne de 2 %), et risquent de se voir appliquer des pénalités de retard. En conséquence, une double peine pour des raisons qui ne relèvent en rien des entreprises. Aussi, elle lui demande d'étudier la mise en place de recalages de planning sans pénalité, de clauses d'actualisation et de révision des marchés à venir, ainsi qu'un gel des délais dans la commande publique et, de facto, des pénalités de retard afin d'éviter un désastre sur le plan économique. Elle lui demande également d'envisager l'annulation de la suppression du gazole non routier (GNR) prévue le 1er juillet 2021 pour le secteur des travaux publics ou, du moins, un report de sa mise en œuvre d'une année supplémentaire.
Réponse
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