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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 23359 au Ministère de la cohésion des
Statut des conservateurs de cimetières
Question soumise le 17 juin 2021
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le souhait de l'association nationale des personnels de cimetières de voir mieux définis le statut, le rattachement administratif, les prérogatives, les conditions de recrutement et de formation des agents des cimetières et, particulièrement, en leur sein, des conservateurs de cimetières. Cette association souligne les grandes disparités qui existent à cet égard selon les collectivités locales sans qu'il y ait de lien réel avec leur population, et le manque de clarté des textes pour ce qui est, notamment, de leur rattachement administratif, de leur grade, de leur fonction et du déroulement de leur carrière. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse
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