Question soumise le 17 juin 2021

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M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la réforme de la formation professionnelle sur les centres de formation d'apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP).

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) a instauré un nouveau mode de financement de l'apprentissage et modifié le rôle du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP).

En effet, depuis le 1er janvier 2020, les associations gestionnaires régionales des CFA paritaires n'ont plus de convention de relation avec le CCCA, et sont donc devenues des organismes de formation autonomes dans la gestion de la formation professionnelle.

Les acteurs du secteur dénoncent la remise en cause d'un fonctionnement historique qui avait pourtant fait ses preuves, et craignent que cette nouvelle organisation engendre la disparition de petites structures de proximité, portant atteinte à l'équité territoriale qui existait jusqu'alors.

Aussi, il lui demande quelles mesures entend prendre le gouvernement pour répondre aux inquiétudes exprimées par les CFA du BTP et garantir de bonnes conditions d'apprentissage sur l'ensemble du territoire français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.