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Laurent Lafon
Question écrite N° 23374 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé
Question soumise le 17 juin 2021
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M. Laurent Lafon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL) et son articulation avec le Ségur de la santé. La réforme des ressources pour le calcul des aides au logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 : les APL sont désormais calculées sur les douze derniers mois connus. Surtout, le montant de l'aide est ajusté tous les trois mois afin que les prestations perçues répondent à la situation de chacun de manière plus réactive. Si cette réforme est évidemment souhaitable sur le principe, de nombreux étudiants en santé - externes ou internes - ont vu le montant de leurs APL évoluer très nettement, et ce plus particulièrement depuis le Ségur de la santé. Afin que leur gratification matérielle soit davantage en phase avec la valeur et l'utilité sociale de leur mission, le Gouvernement a en effet pris l'initiative de revaloriser leur rémunération : celle des étudiants en diplôme de formation approfondie en science médicale DFSAM1 est passée de 129 à 260 euros, celle des étudiants en DFSAM2 de 251 à 320 euros et celle des étudiants en DFSAM3 de 289 à 390 euros. Or, le mode de calcul et les barèmes des APL étant restés stables à l'issue de la réforme de la contemporanéité, une partie sensible de l'augmentation de rémunération négociée à l'issue des accords de Ségur a été en réalité compensée par la baisse des APL, et ce à la plus grande surprise des étudiants en santé. Aussi, il l'interroge sur l'opportunité de réformer le barème des APL pour les internes et les externes de médecine afin que la revalorisation de leur rémunération négociée à l'issue du premier confinement et du Ségur de la Santé ne soit pas entièrement effacée par le mode de calcul des APL.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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