Question soumise le 17 juin 2021

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affichage public dans le cadre des élections.

Dans le cadre de la campagne des élections départementales et régionales de juin 2021, les candidats disposent de divers moyens de propagande, notamment d'affiches électorales. Dans toutes les communes, les mairies mettent à disposition des candidats des panneaux d'affichage officiels, réservés à cet effet, qui respectent l'ordre de tirage effectué par la préfecture. Il est d'usage pour certains d'utiliser des panneaux publics, et même pour certains de recourir à de l'affichage sauvage et illégal (générateur électrique, ponts, murs…).

À l'heure de la lutte contre la pollution visuelle, contre le gâchis de papier, ces pratiques ne correspondent pas aux engagements pris par le Gouvernement et à la volonté de la population, mobilisée par la préservation de notre environnement.

Aujourd'hui, le code de l'environnement et le code électoral prévoient des sanctions en cas d'affichage sauvage. Toutefois, comme beaucoup de lois, ces dispositions demeurent inappliquées. Aussi, il lui demande au Gouvernement d'être attentif à la réglementation en vigueur et aux dérives en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.