Question soumise le 17 juin 2021

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M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille de la défense nationale.

Par décret n°2021-87 en date du 29 janvier 2021, modifiant le décret n°2014-389, le Président de la République reconnait la possibilité de décerner la médaille de la défense nationale, à titre exceptionnel, dans son échelon bronze, par les autorités habilitées à la décerner, sur leur demande, aux militaires d'active et de la réserve, aux anciens militaires ainsi qu'aux civils qui justifient par tout moyen avoir participé aux missions liées au développement de la force dissuasive nucléaire, au Sahara algérien et en Polynésie Française.

À ce jour, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est dans l'attente de connaitre les dispositions applicables à la mise en œuvre de ce décret.

Sachant que les éventuels récipiendaires sont déjà très âgés, il lui demande dans quels délais est envisagée une information claire et précise sur les conditions à remplir pour établir une demande en vue de l'attribution de la médaille de la défense nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.