Question soumise le 17 juin 2021

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M. François Bonneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques au sujet des retards pris dans l'aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire, et notamment de celui des zones rurales.

Si, en janvier 2018, le Gouvernement et l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l'ARCEP) s'étaient engagés, en adoptant le « New Deal mobile », à accélérer la couverture mobile du territoire métropolitain, cette ambitieuse réforme n'a pas encore pénétré certaines zones.

Alors que ce dispositif a permis d'atteindre, parfois, près de 99 % de couverture mobile pour des régions urbanisées bénéficiant d'un aménagement adéquat, il n'en demeure pas moins que les « zones blanches » ou les « zones peu denses » stagnent encore à des seuils de couverture n'atteignant pas pour certaines 80 %.

S'il ne fait nul doute que les zones blanches seront à termes couvertes par la 4G, le déploiement de sites et l'installation de pylônes pourraient durer jusqu'en 2026. En effet, selon l'ARCEP, au 31 décembre 2020, sur les 2 716 sites demandés par le Gouvernement, seulement 579 ont été mis en service depuis 2018, témoignant d'un processus latent à l'heure où le recours à des réseaux mobiles performants est plus qu'impérieux.

Le Gouvernement s'est certes opposé à tout financement de la 5G en France mais s'était fermement engagé à mettre à niveau tous les territoires en termes de couverture 4G, et surtout les moins desservis numériquement.

Cet aménagement, qui est désormais juridiquement opposable, doit donc être à la hauteur de la promesse du Gouvernement, et ce, sans que le coût représente un frein. La configuration territoriale française a été bouleversée par la pandémie mondiale, nous sommes ainsi passés de l'exode rural à l'exode urbain, et des activités en présentiel nous avons basculé vers le « distanciel » ou le « télétravail ». C'est donc pour s'adapter aux nouveaux besoins des Français, mais aussi pour replacer la France à la hauteur de sa réputation en termes de performance numérique, qu'une accélération de la mise en œuvre du New Deal mobile s'impose. Si l'objectif du plan France relance est de rendre son attractivité à notre nation, concéder une partie de son budget à l'achèvement de la couverture 4G du territoire contribuerait à son succès.

C'est pourquoi il lui demande comment il entend assurer la mise en œuvre effective de la couverture 4G sur le territoire national, et plus particulièrement dans les zones blanches, et cela dans un délai raisonnable et répondant aux besoins des Français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.