Question soumise le 24 juin 2021

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'augmentation des litiges entre consommateurs et entreprises du secteur de l'énergie.

En effet, en 2020, le médiateur national de l'énergie en a dénombré 27 203, soit une hausse de 19 % en un an (après + 35 % en 2019 et + 16 % en 2018). 8 595 de ces litiges ont été déclarés recevables. Le médiateur constate que certaines entreprises ne respectent pas la réglementation et ne traitent pas correctement les réclamations de leurs clients. Il déplore en particulier de mauvaises pratiques commerciales – certaines pouvant aller jusqu'à devenir agressives et frauduleuses, voire délictuelles – et des résiliations de contrats inexpliquées. Parmi les 16 propositions formulées, il suggère d'encadrer strictement le démarchage commercial, d'améliorer la qualité, la clarté et la fiabilité des informations données, mais aussi de renforcer les actions contre la précarité énergétique ou de mettre en place un fournisseur universel de dernier recours d'électricité.

En conséquence, il lui demande comment mieux faire respecter les droits des consommateurs d'énergie et éviter certains litiges récurrents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.