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Éric Gold
Question écrite N° 23415 au Ministère de l'économie
Financement des sociétés de recherche sous contrat
Question soumise le 24 juin 2021
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question du maintien du dispositif d'accompagnement des sociétés de recherche sous contrat (SRC). Les SRC, agréées par Bpifrance, réalisent chaque année des travaux de recherche industrielle et de développement technologique pour le compte de start-ups, petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou encore d'organismes publics de recherche. Elles sont très engagées dans tous les réseaux d'innovations (pôles de compétitivité, clusters, agences régionales d'innovation, etc.). L'agrément attribué par Bpifrance leur permet de disposer de subventions abondant les programmes de ressourcements scientifiques et techniques. Or, malgré de très bonnes performances reconnues par plusieurs études d'impact, le budget de ressourcement des SRC subit depuis 2015 une forte diminution (- 70 %) du soutien de la puissance publique et le maintien même du dispositif SRC semble aujourd'hui incertain. Les SRC contribuent pourtant au développement des industries françaises, en particulier dans les domaines des matériaux et de la chimie, de l'aéronautique ou de l'électronique. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour pérenniser ce dispositif et ces financements, accompagnements primordiaux pour ces structures nécessaires à la relance, à la vitalité et à la compétitivité de notre tissu industriel.
Réponse
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