Question soumise le 24 juin 2021

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Mme Laurence Rossignol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les soignants oubliés de la réforme du Ségur de la santé.

Le 12 avril 2021, le ministre de la santé a signé le Ségur de la santé concluant à la revalorisation des métiers du soin aux personnes. Avec 8,2 milliards d'euros par an destinés à reconnaître l'engagement du personnel soignant au service de la santé des Français, ces accords doivent permettre à l'ensemble du personnel soignant de connaître une valorisation de leurs salaires.

Néanmoins, ces accords semblent exclure les soignants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et ce malgré l'importance de leur engagement auprès des personnes âgées et handicapées dans leur parcours de soins à domicile, d'autant plus dans le cadre du virage ambulatoire.

Les SSIAD comptent plus de 24 000 infirmiers et aides-soignants, diplômés d'État, exerçant les mêmes missions et répondant aux mêmes devoirs que leurs confrères et consœurs adossés à une ou plusieurs structures médico-sociales. Ils méritent dès lors le même traitement relatif à la revalorisation de leurs salaires que leurs collègues des établissements et services médico-sociaux.

L'injustice du plan de revalorisation du Ségur de la santé est ressentie par les soignants et soignantes présents dans les SSIAD. Aucune justification n'est avancée, et ne peut d'ailleurs l'être, pour accepter que soient laissés pour compte et oubliés ces personnels soignants des SSIAD.

Depuis le début de la crise sanitaire et bien avant encore, les SSIAD démontrent la nécessité de leur existence et la valeur de leurs missions réalisées auprès de leurs patients en s'adaptant à chaque situation particulière. Leur exposition aux risques sanitaires et sociaux est similaires à celle dans les établissements de santé bénéficiaires des accords du Ségur de la santé.

Les conséquences de cette mise à l'écart se font aujourd'hui ressentir : multiplication des démissions, hausse des arrêts maladie et d'abandons de postes mettent en péril la bonne continuité des SSIAD.

Face à cette crise que connaissent les SSIAD, au paradoxe et à l'injustice de leur mise à l'écart de la réforme portée par le Ségur de la santé, elle lui demande d'expliciter l'exclusion du personnel soignant des SSIAD du Ségur de la santé et de rétablir une égalité de traitement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.