Question soumise le 24 juin 2021

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Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le besoin éprouvé par des dizaines de milliers de familles, de légiférer quant à la résidence alternée. Il semble que le temps parental partagé ne soit pas une priorité à l'heure où, pourtant, près de 14 000 enfants chaque année n'arrivent pas à l'obtenir malgré des demandes.

En effet, dans plus de 60 % des cas, s'il y a désaccord entre les parents séparés, les juges placent leurs enfants dans la résidence de la mère. Même si les situations de désaccord ne concernent pas la majorité des cas, la justice impose chaque année à des milliers d'enfants de voir l'un de leurs deux parents seulement 4 ou 6 jours par mois, alors même que les deux parents expriment clairement leur volonté de s'impliquer dans l'éducation, le développement et le quotidien des enfants.

Entré en 2002 dans notre code civil, le principe de résidence alternée peine à être reconnu dans notre pays alors qu'il gagne du terrain dans le monde entier. Aujourd'hui, seulement 12 % des enfants de parents séparés vivent en résidence alternée, ce qui est un des chiffres les plus faibles en Europe.

De nombreux parents, beaux-parents et grands-parents en associations ont le souci du bon développement et de l'avenir des enfants, et voient pour cela la résidence alternée comme une bonne chose en cas de désaccord des parents séparés, un gage de santé mentale, de stabilité psychologique.

C'est pourquoi elle l'interroge sur la nécessité de prendre en considération la résidence alternée comme principe de base qu'il ne s'agit toutefois d'imposer, comme un outil moderne pour l'égalité parentale que les magistrats peuvent considérer en priorité ; un principe néanmoins écartable en cas de contre-indication pour le bien-être de l'enfant, à l'instar de violences de la part de l'un des deux parents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.