Question soumise le 24 juin 2021

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M. Éric Gold interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en application du nouveau seuil dans le cadre des appels d'offre d'installations photovoltaïques.

Dans son discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020, le Premier ministre avait précisé que le Gouvernement souhaitait, d'ici fin 2021, que tous les territoires soient dotés de contrats de développement écologique avec des plans d'action concrets, chiffrés, mesurables, allant notamment de l'équipement des toitures photovoltaïques à la promotion des énergies renouvelables. Le soutien du Gouvernement à l'essor du photovoltaïque semble donc acté.

Or, le décret permettant de relever les seuils des tarifs réglementés, permettant ainsi de dynamiser les installations, n'est toujours pas paru. La filière photovoltaïque se trouve aujourd'hui en difficulté, prenant du retard sur les objectifs fixés au niveau national.

Il lui demande donc de préciser le calendrier dans lequel le Gouvernement compte s'inscrire concernant la publication de ce décret très attendu, notamment par les professionnels et les collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.