Question soumise le 24 juin 2021

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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la législation concernant la vente du Cannabidiol (CBD) sur le territoire français, suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2020 dans l'affaire « Kanavape », ayant abouti à son autorisation.

Cette décision a immédiatement provoqué en France une explosion du nombre de commerces de CBD (déjà six nouveaux magasins dans la ville de Castres en quelques mois seulement, par exemple). Outre le flou juridique qui en a permis l'implantation en dehors de tout cadre réglementaire et législatif, de nombreux patients souffrant de certaines maladies se tournent vers le CBD mais ne bénéficient d'aucun accompagnement ni de suivi médical, et en achètent hors des officines encadrées par l'État.

Le sénateur tient également à rappeler les problèmes de consommation du cannabis chez les jeunes français, qui sont les plus gros consommateurs européens sur la tranche d'âge des 12-15 ans dont la consommation de CBD pourrait, à certains égards, jouer le rôle d'une passerelle vers la consommation de cannabis, comme le montrent des études.

Tout en reconnaissant que le CBD représente une piste thérapeutique sérieuse pour la prise en charge de patients souffrant de troubles variés, il souhaiterait connaître son avis quant aux problèmes liés à l'absence de législation et de règlementation sur sa commercialisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.