Question soumise le 24 juin 2021

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques que rencontrent les prestataires de soins à domicile avec le conseil économique des produits de santé (CEPS ) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), concernant la perfusion à domicile.

Le CEPS envisage, en effet, à l'encontre de la perfusion à domicile, des baisses tarifaires drastiques évaluées à 20 % sur le forfait de suivi Système actif, 20 % également sur le forfait de suivi diffuseur et 5 % sur l'ensemble des forfaits consommables Système actif et Diffuseur, y compris les forfaits immunoglobulines. Cette perspective ne manque pas d'étonner tant les prestataires de santé ont montré à quel point ils avaient été des acteurs majeurs de la crise sanitaire en prenant en charge des dizaines de milliers de patients perfusés à domicile afin de libérer des lits d'hôpitaux. Elle fait suite,en outre, à un précédent projet de baisse des forfaits de suivi que le CEPS s'est vu contraint de suspendre face à la mobilisation des médecins prescripteurs et des sociétés savantes.

Incontestablement, ces baisses successives et massives depuis 2016 ( 30 %) menacent l'équilibre de la profession et la qualité des soins des patients pris en charge. Elles vont également à l'encontre de la volonté des malades qui souhaitent de plus en plus rester à leur domicile pour les soins, libérant d'autant plus des lits et des soins dans des centres hospitaliers.

Elle lui demande aussi les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à la logique comptable qui semble actuellement prévaloir dans la stratégie de développement de la santé à domicile et de la perfusion tout particulièrement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.