Question soumise le 24 juin 2021

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de l'État affectant le budget des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Les interventions du SDIS 33 ne cessent de croître d'année en année, en dépit d'une diminution budgétaire en 2020 liée à la crise sanitaire et au confinement. En 2019, le SDIS 33 a réalisé plus de 8 000 interventions (+10 %) de lutte contre les incendies, augmentation en corrélation avec une constante hausse de la population girondine.

L'un des principaux contributeurs au financement des SDIS est l'État. Pourtant, l'État se désengage depuis plusieurs années et choisit de privilégier les projets de niveau national, sans tenir compte des besoins et des efforts d'investissements réalisés par les SDIS.

Par exemple, le fonds d'aide à l'investissement (FAI) est en décalage avec le budget du SDIS 33 qui s'élève à plus de 69 millions d'euros pour la partie investissement alors que le FAI rapportait 600 000 euros par an.

Par ailleurs, le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) grève leur budget alors que, de facto, les SDIS peuvent difficilement employer des personnes handicapées en tant que sapeur-pompier professionnel.

La dotation globale de fonctionnement repose sur un dispositif inéquitable. Elle se base sur la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui calcule le versement de l'État aux collectivités territoriales et aux communes à proportion de la population de 2002. Ce dispositif ne prend pas en compte l'augmentation significative de la population de 20 % en 17 ans. Enfin, la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) mériterait, elle aussi, une véritable réévaluation du pourcentage alloué.

Elle lui demande s'il envisage de revoir ces différents éléments constitutifs du budget du SDIS en vue de stabiliser durablement l'économie locale de la sécurité civile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.