Question soumise le 24 juin 2021

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Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène, visés par une procédure de retrait/rappel.

Elle rappelle que l'oxyde d'éthylène est un pesticide cancérogène servant à désinfecter les produits. Il s'agit d'une substance classée comme agent cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR), dont l'utilisation est interdite dans l'Union européenne en tant que produit de protection des denrées alimentaires et des aliments pour animaux depuis 2011.

Depuis plus de dix mois, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dénombré près de 7 000 lots de produits rappelés, 5 884 établissements contrôlés et 170 anomalies. Elle ajoute que l'origine de ces rappels provient d'un opérateur italien qui, en septembre 2020, avait détecté que des graines de sésame importées d'Inde comportait des résidus d'oxyde d'éthylène.

Elle constate que les associations de consommateurs s'inquiètent du risque pour la santé des consommateurs. Si elle note que les consommateurs français sont invités à consulter une liste, régulièrement mise à jour, sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-de-rappel-de-produits-contenant-du-sesame) pour vérifier s'ils sont en possession d'un produit concerné par ce rappel, elle déplore que seulement 37 personnes ne soient dédiées en France aux contrôles des denrées alimentaires végétales importées.

Elle demande donc aux autorités une information claire sur l'avancée des investigations, une évaluation des risques pour les différentes catégories de produits concernés en tenant compte des données toxicologiques de l'oxyde d'éthylène et de sa quantité présente dans ces produits, et un renforcement des autocontrôles des importateurs d'ingrédients et fabricants européens afin d'assurer la conformité des ingrédients et des produits qu'ils commercialisent à la réglementation européenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.