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Philippe Paul
Question écrite N° 23488 au Ministère de l'agriculture
Modalités de titularisation des techniciens stagiaires
Question soumise le 24 juin 2021
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M. Philippe Paul souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de titularisation des techniciens stagiaires de son ministère. L'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dispose notamment que le conseil de la formation « propose la titularisation des techniciens stagiaires qui ont obtenu toutes les certifications ». Cette formulation figurait déjà à l'article 10 de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture. Il le remercie de lui indiquer si la proposition de titulariser les techniciens stagiaires est une simple faculté ou, au contraire, s'impose au conseil de la formation dès lors que les intéressés ont obtenu l'ensemble des certifications requises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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