Photo de Mathieu Darnaud

Mathieu Darnaud
Question écrite N° 23505 au Ministère de l'intérieur.


Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales

Question soumise le 24 juin 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Mathieu Darnaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves dysfonctionnements survenus dans la distribution des professions de foi des candidats du 1er tour des élections régionales et départementales du 20 juin 2021.

Il rappelle que l'article R. 34 du code électoral fait de la distribution des professions de foi et des bulletins de vote sous format papier une obligation de la commission de propagande. La bonne réception par la totalité des citoyens est d'autant plus importante que l'ensemble des ménages ne dispose pas de la couverture numérique suffisante leur permettant de consulter ces documents en ligne.

Or, il appert des nombreux témoignages d'électeurs n'ayant pas reçu ces documents que cette distribution a été particulièrement dysfonctionnelle, certaines communes devant même déplorer une absence de distribution dans la totalité de leurs foyers.

Prenant acte du fait que les deux entreprises prestataires chargées de la distribution de la propagande électorale - La Poste et Adrexo - ont été convoquées par M. le ministre de l'intérieur, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'éviter la répétition de ces manquements en prévision du second tour des élections régionales et départementales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion