Question soumise le 24 juin 2021

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Mme Florence Blatrix Contat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la qualité de la distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote. Cette question fait écho à d'autres posées par des sénateurs cette année. Elle constate une dégradation – avec notamment des enveloppes vides ou incomplètes et ne comportant pas toutes les listes - et, pour certaines communes de l'Ain, l'absence de diffusion des matériels électoraux officiels. Contrairement à ce que semble penser le ministère, cette situation n'est – hélas ! - pas nouvelle. Déjà, en juin 2017 pour les élections législatives, elle avait constaté que l'un des prestataires n'avait pas distribué correctement le matériel électoral officiel auprès des électeurs dans plusieurs communes du département. Elle affirme que cette privatisation du service public nuit à l'équité et à l'égalité entre les candidats, au profit des candidats disposant des moyens matériels les plus importants. Elle constate que les craintes exprimées par les associations d'élus (assemblée des départements de France - ADF, Régions de France, association des maires de France - AMF - notamment) le samedi 19 juin 2021 concernant l'abstention massive se sont concrétisées ce dimanche 20 juin. Elle s'interroge sur les moyens dont prétend s'être doté le ministère « pour s'assurer de la qualité des prestations qui seront réalisées ». Elle lui demande expressément de bien vouloir préciser ce que sont ces moyens censés « optimiser les ressources [...]dans le cadre d'une politique générale de meilleure gestion des deniers publics ». Elle prend note qu'aujourd'hui deux entreprises sont en charge de cette distribution : La Poste et Adrexo. Elle s'inquiète cependant de la santé financière de Hopps Group, dont Adrexo est une filiale. Les difficultés constatées depuis plusieurs élections renforcent la défiance de nos concitoyens sur notre système représentatif tel qu'il fonctionne.

Par communiqué de presse, le ministre de l'intérieur affirme que « tous les enseignements des erreurs commises seront tirés au lendemain du second tour ». Soit. Elle lui demande s'il ne vaudrait pas mieux cependant et dès maintenant indiquer que l'on va revenir à une distribution réalisée par des agents de l'État ou par une entreprise publique, sous le contrôle étroit des administrations publiques et des représentants des élus, pour effectuer cette mission de service public de premier ordre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.