Question soumise le 24 juin 2021

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M. Christian Klinger appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la non revalorisation des salaires et des parcours professionnels des personnels de l'Établissement français du sang (EFS).

Il rappelle que l'EFS est un établissement public de l'État, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Sa mission première, qui est une mission de service public, consiste à assurer l'autosuffisance de la France en produits sanguins.

Or, les 9 000 salariés de l'EFS sont régis par une convention collective de 2001 qui n'a fait l'objet d'aucune révision. Ils sont aussi exclus de l'accord sur le Ségur ainsi que de la mission sur la revalorisation des rémunérations des professionnels des établissements médico-sociaux. Cela est difficilement compréhensible pour les personnels de l'EFS, alors que ces derniers font partie intégrante du système de soins français. Cette situation met en difficulté la continuité du service public transfusionnel.

Il indique qu'avec la Ségur de la santé, les salaires des personnels de l'EFS ne sont désormais plus attractifs sur le marché de l'emploi par rapport à d'autres structures. Cela a des répercussions importantes sur la collecte du sang, puisque de nombreuses collectes sont annulées faute de médecins et d'infirmiers. Beaucoup de personnels quittent ainsi l'EFS pour des structures plus attractives et les nouveaux arrivants ne restent pas. Plusieurs services ont ainsi dû activer leur plan de continuité d'activité pour faire face à cette situation de tension des effectifs.

Il tient également à rappeler que les citoyens sont profondément attachés au modèle transfusionnel français qui s'appuie sur le bénévolat, le volontariat, l'anonymat et la gratuité du don. Ce modèle est d'ailleurs largement reconnu pour son efficacité et sa qualité. De plus, les besoins en termes sanguin ne cessent de s'accroitre au quotidien. Ces dons permettent de soigner plus d'un million de malades chaque année en France.

Aussi, et au vu de cette situation, il aimerait connaitre les intentions du Gouvernement et du ministère de la santé pour remédier à la perte d'attractivité de l'EFS et pour assurer l'avenir du système transfusionnel français, notamment sur le plan de la revalorisation salariale et de la revalorisation des parcours professionnels des personnels de l'EFS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.