Question soumise le 1er juillet 2021

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M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'incitation à la transition écologique en matière d'éclairage public.

La Cour des comptes a publié, le 18 mars 2021, un rapport basé sur une analyse de la situation des communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, faisant état des effets négatifs de la pollution nocturne sur la biodiversité.

Le rapport pointe d'une part le manque de programmes entreprenants de rénovation des infrastructures d'éclairage des communes. Il souligne d'autre part le défaut de connaissance des équipements, le manque de suivi des consommations et ainsi l'incapacité des collectivités à analyser la performance économique de ce service.

L'éclairage public est pourtant un enjeu majeur pour les collectivités locales. Représentant en moyenne 45 % des consommations d'électricité d'une commune et 40 % des factures pour les collectivités qui en assument la compétence, il est ainsi question d'économies financières mais aussi d'économies d'énergie et de protection de l'environnement.

Si l'éclairage public fait tout de même l'objet de travaux, c'est souvent dans une dialectique de mise aux normes et de rénovation en cas d'incident. Il s'agit rarement de suivre des avancées technologiques et environnementales. Pour autant, d'autres points sont sujets à de telles réflexions. C'est le cas de la rénovation thermique des bâtiments qui, après plusieurs études et rapports, a fait l'objet de mesures législatives et peut être soutenue financièrement par l'État, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local notamment.

Ce manque de réflexion autour de l'impact environnemental de l'éclairage public n'est pourtant pas du fait des collectivités locales. Au contraire, certaines communes ont tout de même entrepris, seules, cette transition écologique. Le constat est plutôt celui d'un manque d'une réflexion nationale, à l'initiative du Gouvernement, et de dispositifs juridiques et financiers incitant à ces changements.

Pourtant, les gains énergétiques et financiers pourraient être plus rapidement observables que dans le cas de la rénovation des bâtiments. Des projets ambitieux technologiquement, s'inscrivant dans le contexte grandissant de « smart city », sont d'ailleurs cohérents avec les objectifs de la transition écologique et pourraient faire de la France un chef de file dans la transition vers des villes plus vertes et connectées.

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et savoir s'il envisage des dispositifs législatifs et financiers afin d'inciter à la transition écologique en matière d'éclairage public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.