Question soumise le 1er juillet 2021

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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la production industrielle française de masques.

Dès mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient annoncé le souhait « que, d'ici la fin de l'année, nous ayons obtenu cette indépendance pleine et entière », indiquant alors la volonté de rendre la France autonome en approvisionnement de masques à usage unique. Pour répondre à cet appel, l'ensemble des acteurs de la filière française des masques se sont mobilisés massivement, accompagnés dans leurs efforts par les aides nationales, régionales et le soutien de la direction générale des entreprises (DGE).

Par cette mobilisation, les acteurs de la filière ont réussi à mettre en place une filière de production complète 100 % française, dont la capacité de production française de masques chirurgicaux et FFP2 est passée de 3,5 millions de masques à 100 millions fabriqués chaque semaine. La mise en place de cette filière française a alors généré plus de 10 000 emplois, tout en étant accompagnée par la création d'une filière française de production de meltblown.

La filière française de production de masques représente une vraie réussite nationale, démontrant la capacité de l'industrie française à unir ses forces pour réagir à une situation de crise inédite. De plus, la production et l'achat de masques français est bénéfique sur plusieurs points. Économiquement d'abord, puisque l'achat d'un masque 100 % français restitue 70 % de la valeur en France contre 15 % pour un masque importé. Écologiquement ensuite, par une réduction de l'empreinte carbone. Sécuritaire enfin, par l'assurance de conditions de travail décentes et du respect de normes d'hygiène, de sécurité et de traçabilité.

Toutefois, les importations demeurent massives et les appels d'offres favorisent le plus souvent des produits de l'importation en fixant comme critère d'attribution principal la compétitivité du prix, et non la prise en compte de la qualité, de la proximité ou de l'empreinte carbone ou sociale. Pourtant, la crise sanitaire a démontré qu'il était indispensable de disposer d'une autonomie nationale sur l'approvisionnement de produits essentiels à la survie de la nation. Ainsi, pour ce faire, il est nécessaire de réussir à pérenniser la filière française de production de masques, dont les acteurs principaux se sont réunis pour former un syndicat baptisé fabricants français de masques (F2M).

Celui-ci a déclaré avoir pour objectifs de défendre la fabrication française et de contribuer à la réindustrialisation de la France, de sécuriser l'approvisionnement de produits sanitaires stratégiques, de réduire l'empreinte environnementale ainsi que de garantir des prix stables quel que soit le contexte sanitaire, autant d'éléments qu'il est indispensable de considérer dans les critères des appels d'offre pour approvisionner le pays en masques.

Aussi, face à la concurrence étrangère faussée menaçant directement la pérennité de la filière industrielle de production de masques, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des acteurs de cette filière.

En outre, il l'invite à ouvrir le dialogue avec le syndicat F2M et les acteurs de la filière afin de déterminer les actions nécessaires pour garantir la protection de chaque citoyen, en assurant la production de masques de qualité et une autonomie nationale en approvisionnement de masques à usage unique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.