Question soumise le 1er juillet 2021

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question aura une réponse

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les retards constatés pour apporter des réponses aux questions écrites des sénateurs.

Le rapport annuel sur la séance plénière et l'activité du Sénat note que, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, le nombre des questions écrites déposées a atteint 5 571. En revanche, sur la même période, le nombre de réponses reçues s'est limité à 3 476, ce qui porte le taux de réponse à 62 %.

Pourtant, l'article 75 du Règlement du Sénat prévoit que les réponses des ministres sont publiées dans les deux mois suivant la publication des questions.

Si les tout derniers chiffres, particulièrement mauvais, peuvent s'expliquer en partie par la crise du Covid-19, les retards dans les réponses apportées aux questions écrites sont antérieurs à 2020 et malheureusement chroniques.

À titre d'illustration, sur les 67 questions que le sénateur a posées en 2019, 21 n'ont toujours pas trouvé réponse le 22 juin 2021, soit près du tiers. En ce qui concerne ses questions adressées en 2020, elles sont en attente de réponse pour plus de la moitié d'entre elles (32 sur 60).

En conséquence, il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour que les délais de réponse soient enfin respectés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.