Question soumise le 1er juillet 2021

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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inscription dans un établissement scolaire des enfants français dont les parents vivent à l'étranger.

Il n'est pas rare que des enfants poursuivent leur scolarité en France alors que leurs parents continuent de résider à l'étranger. Les raisons peuvent être personnelles mais également scolaires, quand par exemple une option qui intéresse l'élève n'existe pas dans l'établissement d'enseignement français à l'étranger qu'il fréquente.

Or, il est opposé à ces familles que les détenteurs de l'autorité parentale (en règle générale les parents) ne sont pas domiciliés au sein de l'académie où ils déposent une demande d'inscription. Certains procèdent alors à une délégation d'autorité parentale au profit de la personne chez qui l'enfant réside, souvent les grands-parents. Cette démarche est longue et nécessite l'intervention d'un juge aux affaires familiales.

Pour ces situations singulières et après étude du dossier, elle souhaiterait savoir si une dérogation de l'obligation de résidence dans l'académie concernée pour le détenteur de l'autorité parentale est prévue.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.