Question soumise le 1er juillet 2021

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des relations fiscales, financières et sociales entre la France et le Luxembourg, notamment au regard de la situation des travailleurs transfrontaliers et des collectivités locales concernées.

Depuis l'adoption du rapport pour une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalière par le congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe en 2019, il demande au Gouvernement s'il s'est doté de sa propre doctrine sur ces questions d'équilibre fiscal et de justice sociale et financière, sans réponse à ce jour.

À la suite d'un entretien qu'il a eu avec le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, celui-ci lui a affirmé qu'il allait interroger le ministère de l'économie et des finances à ce sujet. Or, après un entretien avec la conseillère fiscale du cabinet de M. le ministre de l'économie et des finances, il ne semble pas que le ministère de l'économie et des finances dispose de ses propres données ou de travaux en cours quant à la situation financière, fiscale et sociale de part et d'autre de la frontière franco-luxembourgeoise.

Il lui demande quelle est la politique du Gouvernement et quels sont les chiffres et évaluations officiels dont il dispose pour analyser la situation des territoires frontaliers au regard des relations fiscales, financières et sociales qu'ils entretiennent avec le Luxembourg.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.