Question soumise le 1er juillet 2021

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M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant le versement par la France de l'indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse.

La crise sanitaire a durement impacté ceux qui occupent un emploi en Suisse, conduisant ainsi à une hausse du chômage de ces frontaliers en France.

Aussi, l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) les indemnise sur la base des salaires perçus en Suisse. Le taux moyen d'indemnisation d'un frontalier est de 91 euros par jour contre 40 euros pour un chômeur avec un salaire français.

De fait, cette hausse du chômage aura un impact financier conséquent pour la France qui doit ainsi supporter cette indemnisation.

Si un système de rétrocession applicable depuis 2012 permet d'obtenir un remboursement par la Suisse des prestations de chômage des trois premiers mois d'indemnisation, le reste à charge pour la France, qui avoisinait déjà en 2018 les 600 millions d'euros, va fortement s'accroître du fait des nombreux licenciements dus à la crise sanitaire.

Alors que la Commission européenne mène une réflexion visant à faire payer le pays d'accueil pour l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers, il lui demande si le Gouvernement envisage une négociation similaire avec la Suisse ou, à défaut, la possibilité de renégocier d'autres méthodes de remboursement plus favorables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.