Question soumise le 1er juillet 2021

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de l'institut national de la propriété industrielle (INPI).

Il revient à cette institution d'instruire et de valider les demandes d'indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA). Grâce à son travail, plusieurs entreprises ont pu obtenir une reconnaissance de leur produit, en raison des qualités et des spécificités de celui-ci, en même temps qu'une nette distinction de ce produit parmi ceux qui s'en approchent. À ce jour, douze productions sont homologuées, parmi lesquelles il est possible de citer la porcelaine de Limoges, la pierre de Bourgogne, ou encore la tapisserie d'Aubusson.

Certains industriels et artisans, concernés ou intéressés par cette indication, font part de leur manque de compréhension du fonctionnement exact de l'INPI, lequel fournit en vérité peu d'informations sur son site internet. Dès lors, elle souhaiterait connaître avec davantage de précisions le déroulement de la procédure d'homologation et les grandes lignes directrices qui guident les membres des comités de professionnels. Elle souhaiterait également savoir s'il existe une forme de pré-instruction des dossiers avant le passage à l'enquête publique ou bien si tous accèdent directement à cette dernière.

En outre, elle aimerait connaître la composition des comités de professionnels. Plus généralement, elle demande si l'on peut considérer le fonctionnement de l'INPI comme sensiblement identique à celui de l'institut national de la qualité et de l'origine (INAO) pour les produits agricoles et alimentaires. En somme, elle le remercie de lui exposer de manière limpide le fonctionnement interne de l'INPI.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.