Question soumise le 1er juillet 2021

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M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé exerçant au sein des centres de soins infirmiers.

Héritiers des dispensaires infirmiers, les centres de soins infirmiers (CSI) font partie de la famille des centres de santé, reconnus aux articles L. 6323-1 et suivants du code de la santé publique. Leur mode d'exercice en équipe regroupée et coordonnée permet aux CSI de prendre en charge, de façon globale et concertée, notamment des patients avec des prises en soins complexes regroupant des actes de soins techniques ou des patients polypathologiques, chroniques et dépendants. Depuis maintenant plus de 50 ans, ces soins curatifs, éducatifs et préventifs sont réalisés majoritairement au domicile des patients, sur prescription médicale ou hospitalière.

Ces structures participent à la politique de maintien à domicile des personnes âgées, dépendantes et handicapées et de prévention des hospitalisations inscrite dans la stratégie « ma santé 2022 » et facilitent les retours à domicile après hospitalisation.

Les CSI sont également porteurs d'une démarche d'accès aux soins et de réponse à la désertification médicale en s'impliquant dans des équipes pluriprofessionnelles, comme les maisons de santé ou les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et en facilitant l'intégration des médecins généralistes ou d'autres professionnels de santé au sein de leurs équipes pour devenir des centres de santé polyvalents. En pratiquant le tiers payant, les CSI favorisent l'accès aux soins des publics les plus précaires.

Le Gouvernement, via l'accord du Ségur de la santé, a acté une revalorisation salariale pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il faut saluer cet effort considérable et sans précédent pour ces professionnels en première ligne lors de la crise sanitaire. Cependant, les professionnels du secteur du domicile, en particulier les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les CSI, ont été exclus des revalorisations du Ségur de la santé.

Cela impacte déjà l'attractivité de ces structures et nombre de professionnels se tournent vers les secteurs public et privé lucratif, ou envisagent d'autres carrières.

Ceux-ci sont en attente d'une réponse juste et équitable et souhaitent que les mesures du Ségur portent sur le métier exercé et non sur la structure de rattachement.

Le soutien de l'État est essentiel pour garantir la pérennité de ces structures qui favorisent l'accès aux soins pour tous, qui revendiquent l'importance d'une approche globale de la personne et qui sont génératrices d'emploi sur les territoires.

Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux besoins de reconnaissance exprimés par les professionnels de santé des centres des soins infirmiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.