Question soumise le 1er juillet 2021

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur le renforcement de la protection des pollinisateurs sauvages et domestiques.

En effet, si nous devons nous réjouir de l'élaboration d'un plan global, le projet d'arrêté « Abeille » contient certaines dispositions qui restent problématiques pour l'arboriculture. Outre l'absence d'éléments portant sur le financement du Plan pollinisateurs, les professionnels s'inquiètent de la notion de « zone de butinage ».

Ces inquiétudes portent sur le fait qu'il est énoncé que l'application de produits phytosanitaire, sur les cultures en production et sur les zones de butinage, est interdite pendant la période de floraison, sauf dérogation. Selon ce même projet d'arrêté, une zone de butinage se définit comme « un espace agricole ou non agricole occupé par un groupement végétal cultivé ou spontané qui présente un intérêt manifeste pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs du fait de la présence de fleurs ou d'exsudats ». Les adventices en fleur dans les vergers pourraient ainsi être considérées comme une zone de butinage, de même pour les infrastructures agroécologiques mises en place au sein ou en bordure des vergers.

L'introduction de cette notion semble problématique à plusieurs égard : insécurité juridique liée à une définition ambiguë de cette zone, inapplication technique dans les vergers, raréfaction des solutions de protection des vergers...

Les arboriculteurs craignant de ne plus pouvoir protéger leur verger contre les maladies et ravageurs en raison, d'une part, des contraintes horaires et de la disponibilité de la main d'œuvre et, d'autre part, de la diminution des solutions phytosanitaires, il lui demande de bien vouloir revoir cette notion de zones de butinage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.