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Laurence Cohen
Question écrite N° 23612 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales
Question soumise le 1er juillet 2021
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question aura une réponse
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Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 19437 posée le 10/12/2020 sous le titre : « Solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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