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Cédric Vial
Question écrite N° 23619 au Ministère duprès du Ministère de l'économie
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Question soumise le 1er juillet 2021
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question aura une réponse
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M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 22189 posée le 15/04/2021 sous le titre : « Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Voir la réponse à la question rappelée n°22189
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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