Question soumise le 8 juillet 2021

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M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équipement en purificateurs d'air des établissements recevant du public (ERP).

La pandémie a montré que la question du renouvellement de l'air et de la contamination issue des personnes extérieures venant en visite est un réel problème, particulièrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Il existe des technologies adaptées, efficaces et sans risque pour la santé pour équiper l'ensemble des ERP et certaines ont reçu la certification EN 14476.

Mais malheureusement, beaucoup de sites sont équipés d'appareils inefficaces car les impuretés de l'air ne sont pas immobilisées dans le filtre ou ne sont pas détruites, ou bien inadaptés car les technologies utilisées industriellement n'ont pas été testées pour des lieux recevant du public.

Or, il y a, à l'heure actuelle, un réel vide juridique concernant la réglementation de ces purificateurs d'air.

Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend développer ce type d'appareils dans les ERP et s'il envisage de mettre en place des contrôles plus approfondis sur les matériels utilisés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.