Question soumise le 8 juillet 2021

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Mme Dominique Vérien appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la comptabilisation, par l'éducation nationale, des effectifs des enfants de très petites sections (TPS).

En effet, certains établissements ont été choisis pour être, à l'époque, les sites pilotes de l'expérimentation relative à l'intégration des TPS dans les cycles scolaires. En toute logique, ces établissements, sur les recommandations de leurs académies respectives, ont fait des efforts financiers, matériels et humains conséquents pour réussir au mieux cette intégration et concourir au succès de ce projet éducatif.

Aujourd'hui, il apparaît que les enfants des TPS ne sont plus comptabilisés dans les effectifs de ces établissements, comptabilisation qui a un impact direct et évident sur le choix de l'administration d'ouvrir ou, a contrario, de fermer une classe dans ces établissements.

Cette décision est donc, à juste titre, mal vécue par les responsables scolaires et les parents d'élèves, mais aussi par les élus locaux qui doivent composer, souvent avec des budgets municipaux déjà restreints, avec le poids des investissements consentis au moment du lancement de l'expérimentation.

En outre, cette nouvelle méthode de comptabilisation risque de conduire à des fermetures de classes alors même que, bien souvent, ces communes bénéficient d'une dynamique de peuplement liée à cette expérimentation qui a permis d'attirer de nombreuses jeunes familles.

En conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui préciser la position ministérielle à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.