Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 23654 au Ministère de l'intérieur.

Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales

Question soumise le 8 juillet 2021

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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves dysfonctionnements survenus dans la distribution des professions de foi et des documents électoraux lors des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021. L'article R. 34 du code électoral fait de la distribution des professions de foi et des bulletins de vote sous format papier une obligation de la commission de propagande. Or, de graves dysfonctionnements ont mené à ce qu'une large part des citoyens inscrits sur les listes électorales ne reçoive qu'une partie, voire aucun document. Ce, au premier comme au second tour. Les deux entreprises prestataires chargées de la distribution de la propagande électorale - La Poste et Adrexo - ont été convoquées par M. le ministre de l'intérieur. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre face à une situation qui porte atteinte à notre démocratie et à l'équité du vote.