Question soumise le 8 juillet 2021

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions de prise en charge des enfants en situation de handicap dans le milieu scolaire, tout particulièrement par les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Depuis 2018 en effet, une nouvelle organisation basée sur la mise en place de « pôles inclusifs d'accompagnement localisés » (PIAL) prévaut dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Ce nouveau dispositif visait à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans un projet collectif au sein duquel devaient s'articuler des « besoins éducatifs particuliers, la diversité de l'offre de formation, la différenciation pédagogique, l'organisation de l'aide humaine le projet d'établissement ». Les premiers résultats de l'expérimentation 2018 ont conduit à poursuivre ce déploiement pour atteindre dès la rentrée 2019, la mise en place de PIAL dans 300 circonscriptions du premier degré, 2 000 collèges avec ULIS et 350 lycées professionnels.

Malgré l'élargissement du dispositif, la création de pôles inclusifs d'accompagnement localisé suscite encore aujourd'hui de réelles incompréhensions. Initialement conçus pour introduire une mutualisation de l'accompagnement, ils ont contribué à répartir un même nombre d'heures sur davantage d'enfants et donc à détériorer la qualité de service auprès des élèves. De nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap déplorent ainsi se retrouver à assurer plusieurs accompagnements dans une même classe, parfois simultanément, ce qui les met dans l'impossibilité d'accorder à chaque élève le temps nécessaire, et pourtant notifié, d'accompagnement. Par ailleurs, du fait de la pénurie d'accompagnants, il a été constaté une augmentation des ruptures d'accompagnements, et même parfois des déscolarisations provisoires demandées par les établissements, alors que la scolarisation des élèves en situation de handicap ne devrait en aucun cas être conditionnée par la présence d'une AESH dans la classe.

Incontestablement, ces dysfonctionnements ne permettent pas une inclusion scolaire réussie. Dans ce contexte, elle souhaite lui demander les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que le bien-être des enfants soient réellement au cœur des politiques inclusives proposées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.