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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 23675 au Ministère de l'europe
Emploi des armes explosives en zones peuplées
Question soumise le 8 juillet 2021
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que, par une déclaration du 24 juin 2021 relative à l'emploi d'armes explosives en zones peuplées, la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) recommande aux autorités françaises d'adopter une position de principe dans le cadre du processus d'élaboration d'une déclaration politique multilatérale visant à mettre un terme aux conséquences humanitaires dramatiques de l'emploi d'armes explosives en zones peuplées. Plus particulièrement, celle-ci recommande à la France « d'appuyer une reconnaissance sans équivoque des effets, directs et indirects, de l'emploi d'armes explosives, y compris à large rayon d'impact, en zones peuplées sur la population et les biens civils » ainsi que d'adopter une politique visant à éviter l'emploi de telles armes en zones peuplées, « que cette utilisation viole ou non le droit international humanitaire. » Selon la CNCDH, un tel engagement de la France pourrait inciter les autres États et parties aux conflits armés, étatiques comme non étatiques, à suivre une politique identique. En conséquence, il lui demande quelle suite il compte donner à ces recommandations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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