Question soumise le 8 juillet 2021

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Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves manquements constatés à l'occasion de la distribution des enveloppes officielles contenant les professions de foi et les bulletins des candidats aux élections départementales et régionales 2021.

Elle souhaite apporter son témoignage à la suite des nombreux retours qui viennent de l'ensemble du territoire national. Dans la Drôme, la distribution des enveloppes officielles n'a pas échappé au chaos général.

Au premier tour, une grande majorité d'électeurs n'ont reçu qu'une enveloppe sur deux, soit celle des élections départementales, soit celles des élections régionales, mais pas les deux. D'autres n'ont tout simplement rien reçu.

Les constats choquants sont nombreux. Une maire a par exemple trouvé les enveloppes officielles destinées aux électeurs de sa commune dans un fossé. Dans de nombreux immeubles, les enveloppes ont été déposées en tas au-dessus des boites aux lettres, sans être remises directement à leurs destinataires.

Au second tour, il est manifeste que les services de l'État ont cherché à faire preuve de plus de vigilance. Cependant, cela n'a pas suffi. Plusieurs cantons du département n'ont reçu aucune enveloppe officielle. Certaines enveloppes sont même arrivées à destination trois jours après le scrutin.

Dans un contexte où on prévoyait une très faible participation à ces élections, qui sont pourtant un moment crucial pour notre démocratie, ces défaillances dans la distribution de la propagande électorale sont inacceptables.

Elle souligne que le communiqué adressé aux parlementaires par les services de M. le ministre de l'Intérieur entre les deux tours laisse penser que la gravité de la situation n'a pas été appréciée correctement : la réponse de l'État ne saurait s'arrêter à une simple réception de la société responsable pour réprimander ses représentants.

Elle souhaite donc connaître les dispositions qui seront mises en place pour sanctionner la société responsable de ces manquements, ainsi que les mesures qui seront prises au sein des services de l'État pour faire la lumière sur ce qui a conduit à cette situation, afin de prendre les mesures nécessaires et les sanctions qui s'imposent pour que ce phénomène ne se reproduise plus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.