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Éric Gold
Question écrite N° 23724 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports.
Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton
Question soumise le 8 juillet 2021
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question aura une réponse
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M. Éric Gold rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 20581 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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