Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Éric Gold
Question écrite N° 23728 au Ministère de la transition
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
Question soumise le 8 juillet 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 21296 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.