Question soumise le 15 juillet 2021

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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la déclaration de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), adoptée le 24 juin 2021, pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires concernant les armes explosives utilisées en zones peuplées.

Au vu de la mobilisation internationale pour l'adoption d'une déclaration politique visant à mettre fin à l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées, la CNCDH a émis plusieurs recommandations aux autorités françaises. En effet, la France fait partie des États réticents à l'égard de cette déclaration politique, considérant que le respect du droit international humanitaire est suffisant et peut permettre un emploi légitime de ces armes.

Dans sa déclaration, la CNCDH exhorte la France de reconnaître sans équivoque les effets directs et indirects sur les populations touchées par l'utilisation de telles armes. Comme le réglemente le droit international humanitaire, la France se doit d'évaluer les dommages aux personnes et aux biens civils que peut causer l'usage de ces armes.

À ce stade du processus diplomatique, la déclaration politique reste en-deçà des attentes. Ladite commission demande ainsi au Gouvernement de prendre des engagements ambitieux face à l'urgence à agir et surtout de respecter ses engagements déjà pris antérieurement.

Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte mettre en œuvre les recommandations de la CNCDH.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.