Question soumise le 15 juillet 2021

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M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant aux conséquences d'un possible référendum favorable à l'indépendance en Écosse.

Le 6 mai 2021, les élections législatives organisées en Écosse ont renforcé la majorité au Parlement d'Édimbourg des deux partis écossais favorables à l'indépendance, le parti national écossais (SNP) et les verts.

Malgré le fait que le Premier ministre britannique ait estimé qu'un référendum ne serait pas opportun dans l'immédiat, la Première ministre écossaise affirmé qu'elle n'irait pas à l'encontre de la « volonté » du peuple écossais à s'autodéterminer par référendum, étant elle-même favorable à ce processus. Et dans le cas d'un vote positif à cette indépendance, elle demanderait alors l'adhésion de l'Écosse à l'Union européenne.

Aussi, il est demandé au Gouvernement quels impacts une éventuelle indépendance de l'Écosse aurait sur ses relations avec l'Union européenne, la France et l'application du Brexit. Il lui demande si cet accord serait remis en cause et quelles conséquences pourraient être induites de cette nouvelle situation notamment au niveau de la pêche.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.