Catherine Deroche
Question écrite N° 23773 au Ministère de la transition

Plan pollinisateurs et projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Question soumise le 15 juillet 2021

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Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inquiétude des arboriculteurs au sujet du plan pollinisateurs et du projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (projet d'arrêté « abeille »). En effet, si des demandes fondamentales pour l'arboriculture ont bien été prises en compte (exclusion des produits d'éclaircissage, annulation des restrictions d'horaire pour l'utilisation des fongicides), il n'en va pas de même sur l'introduction et la définition de zones de butinage. Ces inquiétudes portent sur le fait qu'il est prévu que l'application de produits phytosanitaire, sur les cultures en production et sur les zones de butinage, soit interdite pendant la période de floraison, sauf dérogation. Selon ce même projet d'arrêté, une zone de butinage se définit comme « un espace agricole ou non agricole occupé par un groupement végétal cultivé ou spontané qui présente un intérêt manifeste pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs du fait de la présence de fleurs ou d'exsudats ». Or ces inter-rangs sont fondamentaux dans les vergers écoresponsables, les vergers « haute valeur environnementale » ou les vergers bio. Ils sont implantés avec des bandes enherbées et fleuries. Ils constituent un habitat et une ressource alimentaire favorable au développement et au maintien des insectes axillaires du verger sans lesquels il n'est pas possible de faire de l'agroécologie et de réduire l'utilisation des pesticides. Elle lui demande de bien vouloir revoir cette notion de zones de butinage.