Question soumise le 15 juillet 2021

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Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité sur l'adoption par la Russie, le 2 juillet 2021, d'une nouvelle législation interdisant aux bouteilles importées de l'étranger, et donc de France, de faire figurer la mention traduite en russe du mot « champagne » et en laissant l'usage exclusif aux producteurs russes, reléguant le vin de Champagne au rang de « vin pétillant ».

La production du vin de Champagne, reconnue par l'appellation d'origine protégée (AOP) champagne, répond à des critères très précis d'élaboration et de production. Comme toutes les AOP, celle-ci protège un produit qui a été produit, transformé et élaboré dans une aire géographique déterminée, en l'occurrence l'aire d'appellation champagne.

La force du système des AOP réside dans la capacité des autorités, françaises et européennes à faire respecter la protection dont elles bénéficient, sur le territoire de l'Union européenne, mais aussi dans les États tiers. Par le biais d'accords internationaux, l'AOP Champagne est d'ailleurs reconnue dans 120 pays à travers le monde, reconnaissant qu'il « n'est champagne que de la Champagne ».

Cette attaque concerne aujourd'hui le champagne, mais c'est l'ensemble de la protection des AOP européennes qui est remise en question par une telle décision de la part de la Russie. Il est donc indispensable que la France et l'Union européenne mettent tout en œuvre pour défendre l'AOP champagne de sorte qu'elle reste réservée aux seuls producteurs du terroir de la Champagne.

C'est pourquoi elle l'interroge sur les mesures qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour garantir l'exclusivité française de l'AOP champagne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.