Question soumise le 15 juillet 2021

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M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut et la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), notamment dans les Bouches-du-Rhône.

Les AESH ont pour mission de favoriser l'autonomie des élèves en situation de handicap de l'école maternelle au lycée. Depuis la loi de 2005 « Pour une école inclusive », l'égalité des chances dans la scolarité est un objectif de l'État.

Pour pallier les manques d'autonomie, plusieurs solutions sont mises en place par l'Éducation nationale, dont l'accompagnement des élèves nécessiteux par des adultes spécialement formés. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance avait pour objectif de renforcer ce dispositif en le réorganisant. Il s'avère cependant que les AESH peinent à remplir correctement leurs missions en raison de nombreux dysfonctionnements.

Dans les Bouches-du-Rhône, l'écart entre les besoins des élèves en situation de handicap et les moyens alloués à leur accompagnement est considérable. Les AESH sont trop peu nombreux et, malgré cela, leurs amplitudes horaires, de moins de 21 heures dans certains cas, ne leur permettent pas de cumuler un second emploi ni d'obtenir une rémunération décente.

Par ailleurs, la mise en place de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) en 2020 devait réorganiser le travail des AESH. Il en ressort plutôt une volonté de faire des économies au détriment des élèves et de leurs accompagnants.

Depuis 2015, 16 ans après la loi favorisant l'accès des élèves handicapés à l'enseignement, le constat est mitigé. D'une part, les élèves ont du mal à trouver des AESH alors qu'ils sont une aide précieuse pour leur réussite. De nombreuses familles se retrouvent démunies, sans solution éducative. De l'autre côté, les AESH subissent une précarisation de leur statut et un manque de reconnaissance de leur profession.

Pour remédier à cela, il est urgent de revoir le mode d'organisation et de coordination du travail des accompagnants, de revaloriser leur statut et de hausser le nombre de recrutements. De 2015 à 2019, le nombre d'élèves accompagnés a augmenté de 50 % allant jusqu'à atteindre 186 000. Sur la même période, le nombre de postes d'AESH n'est passé que de 86 000 à 106 000, soit une augmentation de 24 %. En conséquence de quoi, un nombre croissant d'accompagnements ne sont pas assurés ou réduits.

C'est pourquoi, il lui demande quels seront les investissements structurels pour permettre une inclusion scolaire adaptée, assurée par des accompagnants au statut revalorisé à la juste hauteur de leur tâche, au service des élèves en situation de handicap.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.