Question soumise le 15 juillet 2021

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des personnes les plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait évoluer le rôle et la composition de cette assemblée, qui ne compte plus 233 conseillers mais 175.

Aussi, le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a modifié la répartition et les conditions de désignation des membres du CESE : les sièges dévolus aux associations luttant contre la pauvreté ont ainsi été réduits de trois à deux. Concrètement, l'association ATD Quart Monde a été évincée, fragilisant ainsi la représentation, l'expression et la participation des plus démunis, alors même que la crise du Covid-19 met en évidence les inégalités qui traversent notre société et que la pauvreté augmente.

Ces différents mouvements ont pourtant inspiré et initié d'importantes avancées législatives, parmi lesquelles la création du revenu minimum, de la couverture maladie universelle ou encore du droit au logement opposable. Ainsi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réintégrer une troisième association luttant contre la pauvreté au sein du CESE.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.