Question soumise le 15 juillet 2021

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Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan pollinisateurs et la notion de « zone de butinage » qui suscite l'inquiétude des agriculteurs et professionnels du monde agricole.

Alors que l'application de produits phytosanitaires sur les cultures en production et sur les zones de butinage est interdite pendant la période de floraison – sauf dérogation – ce même projet d'arrêté précise qu'une zone de butinage se définit comme « un espace agricole ou non agricole occupé par un groupement végétal cultivé ou spontané qui présente un intérêt manifeste pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs du fait de la présence de fleurs ou d'exsudats ». Ainsi, les adventices en fleur dans les vergers pourraient ainsi être considérées comme une zone de butinage tout comme les infrastructures agroécologiques mises en place au sein ou en bordure des vergers.

Dès lors, cette notion de « zone de butinage » soulève de nombreuses interrogations et problématiques : quelle visibilité juridique face à un tel flou dans la définition accordée ? Quelle application technique dans les vergers ? Comment protéger sereinement et efficacement ces derniers ?

Elle lui demande de bien vouloir ajourner cette notion de zone de butinage tant que des modalités plus précises et fiables ne sont pas apportées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.