Question soumise le 15 juillet 2021

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques au sujet de la protection des données numériques et la prévention de la cybercriminalité.

En effet, le développement du numérique a, ces dernières années, mené à une hausse des menaces de cybercriminalité. C'est notamment le cas avec les récentes fuites de données de de santé de 500 000 français en février 2021, le vol des données personnelles de 1,2 millions de personnes sur la plateforme de Pôle Emploi ou encore la fuite des données personnelles des utilisateurs des réseaux sociaux LinkedIn et Facebook…

Si les lois européennes et françaises prévoient des outils pour aider à la protection des données, comme l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD), ou des sanctions pénales pour les violations des lois relatives à la protection des données personnelles prévues dans la directive 2016/680 du Parlement Européen, cela n'empêche visiblement pas le vol et l'utilisation des données personnelles des utilisateurs d'internet. Ce phénomène s'est notamment accéléré avec le développement des malwares qui peuvent compromettre un ordinateur, un serveur ou même un réseau informatique entier.

Il est évident que les technologies numériques évoluent à grande vitesse, c'est pourquoi, il souhaiterait savoir si des mesures, à la hauteur des menaces récentes, vont être mises en place afin de prévenir, plutôt que sanctionner les actes de cybercriminalité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.