Question soumise le 15 juillet 2021

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements concernant la distribution de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2021.

En effet, les premiers et seconds tours des élections régionales et départementales ont connu de graves dysfonctionnements. De nombreux électeurs, dans plusieurs communes, n'ont reçu aucune des professions de fois des candidats qui devaient être livrées par La Poste et Adrexo.

La distribution de la propagande électorale se fait d'ordinaire par l'intermédiaire de La Poste qui a perdu ce monopole en 2021. L'entreprise privée Adrexo, spécialisée dans la distribution d'imprimés publicitaires, a ainsi remporté un appel d'offre émis par le ministère de l'intérieur.

Alors que ces élections ont connu des taux d'abstention records, ces dysfonctionnements remettent en cause les conditions de vote de nos concitoyens.

En 2022, les Françaises et Français seront appelés à voter dans le cadre de l'élection présidentielle. Ces dysfonctionnements ne peuvent et ne doivent pas se reproduire, sous peine de menacer l'accès aux professions de foi indispensables pour le choix des électeurs.

Il demande donc quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement afin de garantir à l'ensemble de nos concitoyens l'accès à la propagande électorale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.