Question soumise le 22 juillet 2021

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M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le « projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » mis en consultation le 28 juin 2021. Si ce projet représente un réel progrès par rapport à celui présenté aux filières en décembre 2021, il n'en reste pas moins que sa future application concrète sur le terrain suscite de nombreuses inquiétudes.

Depuis quelques mois, on assiste en effet à une mobilisation importante des agents de contrôle de l'office français de la biodiversité (OFB) et des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement créés par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée qui mettent en œuvre des moyens disproportionnés, allant jusqu'à la garde à vue, pour contrôler des producteurs qui ne font qu'assurer la protection de leurs récoltes contre les ravageurs. Il est à craindre que ces mêmes agents de contrôle, souvent non formés aux pratiques culturales et aux profils parfois militants, surinterprètent dans un sens « tout répressif » cette nouvelle version de l'« arrêté abeilles » en lieu et place d'une collaboration en bonne intelligence avec les producteurs et les apiculteurs.

De même, la complexité des nouvelles règles mises en place ne va pas dans le sens d'un apaisement des relations avec les riverains et associations de riverains. Faisant face à de nombreuses injonctions, allant parfois jusqu'à des violences verbales et physiques, les producteurs sont de plus en plus contraints de justifier leurs pratiques de protection phytosanitaire. Il est à craindre que le projet d' « arrêté abeilles » mis en consultation ne fasse qu'accentuer cette tendance avec l'obligation d'intervenir en soirée au moment où un maximum de personnes sont présentes au sein de leur domicile.

Aussi, il lui demande quelles directives seront données aux services de l'État, aux pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement, ainsi qu'aux établissements publics pour parvenir à une application sereine de l'« arrêté abeilles » dans l'intérêt de tous les acteurs ainsi que des pollinisateurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.